1. Éditeur du site
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 106 569 619
RCS Marseille : 106 569 619
Siège social : 498 Rue Paradis, 13008 Marseille
Email : support@diqto.fr
Contact téléphonique : communiqué sur demande via l'adresse support
Directeur de la publication : Philippe Incherman
Les offres payantes ne déclenchent aucun paiement réel tant que le checkout n'est pas activé. La TVA applicable et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire seront précisés avant toute facturation.
2. Hébergement
Site web diqto.fr : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Application backend : Koyeb SAS, Paris, France.
Base de données : Neon, Inc.
3. Activité
Diqto est une application de création et gestion de documents commerciaux destinée aux indépendants, artisans, professions libérales et petites entreprises exerçant en France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site diqto.fr et le service Diqto, notamment les textes, images, logos, marques, logiciels, designs et codes sources, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DIQTO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de DIQTO.
5. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Contact données personnelles : support@diqto.fr.
6. Cookies
Le site diqto.fr utilise des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement. Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité.
7. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à support@diqto.fr.
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Sources de référence
Les informations d'identification de DIQTO sont issues de l'extrait Kbis communiqué le 24 juin 2026. Les champs société publiés suivent les mentions attendues pour le site internet d'une société commerciale en France.