Guide vérifié · Factures
Mentions obligatoires sur une facture de micro-entrepreneur : la checklist 2026
Une facture correcte ne se résume pas à un nom, un prix et un total. Voici les champs à contrôler avant de finaliser votre document.
Les informations de base à vérifier
La liste exacte dépend de votre activité, de votre régime de TVA, du client et de l'opération. Le socle comprend généralement la date d'émission, un numéro unique suivant une séquence chronologique continue, l'identité du vendeur et celle du client, la date de la vente ou de la prestation, ainsi que le détail des produits ou services.
| Bloc | Points à contrôler |
|---|---|
| Émetteur | Nom ou dénomination, adresse, numéro Siren, forme juridique si elle s'applique et coordonnées d'immatriculation utiles. |
| Client | Nom ou dénomination et adresse de facturation ; adresse de livraison si elle est différente et requise. |
| Document | Date, numéro unique, date de prestation ou de livraison et numéro de bon de commande s'il a été établi par l'acheteur. |
| Détail | Désignation, quantité, prix unitaire hors taxe, taux de TVA applicable ou mention d'exonération, réductions et totaux. |
| Paiement | Date ou délai de règlement, conditions d'escompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € lorsqu'elle s'applique entre professionnels. |
Micro-entreprise sans TVA : la mention ne se devine pas
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la facture doit porter la mention prévue par le code général des impôts : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si votre situation change ou si une opération suit un régime particulier, ne réutilisez pas automatiquement une ancienne facture sans vérifier le traitement.
À retenir : « micro-entrepreneur » ne signifie pas toujours « sans TVA ». C'est votre régime applicable à la date de l'opération qui commande la facture.
Ce que la réforme ajoute progressivement
Le ministère de l'Économie indique que la réforme de la facturation électronique ajoute notamment le Siren du client, l'adresse de livraison quand elle diffère de l'adresse de facturation, la nature des opérations — biens, services ou les deux — et, le cas échéant, la mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Ces champs ne transforment pas un PDF envoyé par email en facture électronique réglementaire. La transmission concernée devra passer par une plateforme agréée selon le calendrier officiel.
Le contrôle simple avant de finaliser
- Vérifiez le client et la date de l'opération.
- Contrôlez la continuité de la numérotation.
- Relisez chaque quantité, prix, taux ou mention de TVA.
- Vérifiez les conditions de règlement adaptées au client.
- Conservez la facture selon vos obligations comptables et fiscales.
Diqto prépare un brouillon éditable et garde le contexte client. La finalisation reste une action humaine : aucun guide générique ne remplace la vérification de votre situation ou le conseil d'un professionnel.
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